Conditions d’utilisation

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TERMES D’UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 14 juin 2021

Les présentes conditions d'utilisation (les «Conditions d’utilisation”) est conclu entre Sorrento Therapeutics, Inc., au nom et pour le compte de nos filiales et sociétés affiliées ("Sorrente», « us», « we," ou " ") et vous, ou si vous représentez une entité ou une autre organisation, cette entité ou organisation (dans les deux cas, " accompagner”). Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et/ou votre utilisation de nos sites Web, applications et portails que nous exploitons et qui renvoient aux présentes conditions d'utilisation (collectivement, les "site"), et les services et ressources activés via le site (chacun un "Service"Et collectivement, le"Services”). Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux autres sites et services fournis par Sorrento, tels que nos essais cliniques, nos services de laboratoire pour patients ou nos produits COVI-STIX.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN NAVIGUANT OU EN ACCÉDANT AU SITE ET/OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION, (2) VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL POUR FORMER UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC SORRENTO, ET (3) VOUS AVEZ L'AUTORITÉ D'ENTRER LES CONDITIONS D'UTILISATION PERSONNELLEMENT OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS AVEZ NOMMÉ COMME UTILISATEUR, ET DE LIER CETTE SOCIÉTÉ AUX CONDITIONS D'UTILISATION. LE TERME "TU" FAIT RÉFÉRENCE À LA PERSONNE PERSONNELLE OU À LA PERSONNE MORALE, SELON LE CAS.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE OU LES SERVICES.

VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PAR SORRENTO À SA SEULE DISCRÉTION À TOUT MOMENT. Sorrento vous informera de la présence de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation en publiant ces modifications sur le Site, en modifiant la date en haut des Conditions d'utilisation et/ou en vous en informant via le Site ou par d'autres moyens. (y compris en vous envoyant un avis à toute adresse e-mail fournie à Sorrento). Sauf indication contraire, toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site ou la remise d'un tel avis. Vous pouvez résilier les Conditions d'utilisation comme indiqué ci-dessous si vous vous opposez à ces modifications. Cependant, vous serez réputé avoir accepté toutes les modifications par votre utilisation continue du site ou des services après cette période de préavis. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE POUR VOIR LES CONDITIONS EN VIGUEUR.

Votre utilisation et votre participation à certains Services peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, y compris toutes les conditions applicables entre Sorrento et votre employeur ou organisation et toutes les conditions qui vous sont présentées pour votre acceptation lorsque vous utilisez un Service supplémentaire ("Conditions supplémentaires”). Si les conditions d'utilisation sont incompatibles avec les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne ce service. Les conditions d'utilisation et toutes les conditions supplémentaires applicables sont désignées dans les présentes par le terme « Une entente. »

ACCÈS ET UTILISATION DES PROPRIÉTÉS DE SORRENTO

  1. Utilisation autorisée. Le Site, les Services et les informations, données, images, textes, fichiers, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fonctionnalités interactives et autres éléments (collectivement, les «Contenu”) disponible sur ou via le Site et les Services (ce Contenu, ainsi que le Site et les Services, chacun étant un “Propriété Sorrente» et collectivement, les "Propriétés de Sorrente") sont protégés par les lois sur le droit d'auteur dans le monde entier. Sous réserve de l'accord, Sorrento vous accorde une licence limitée pour accéder et utiliser les propriétés de Sorrento uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes. Sauf indication contraire de Sorrento dans une licence distincte, votre droit d'utiliser toutes les Propriétés de Sorrento est soumis à l'Accord. 
  2. Conditions d'éligibilité. Vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant et que vous n'êtes pas une personne interdite d'utiliser les propriétés de Sorrente en vertu des lois des États-Unis, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, ou un mineur émancipé, ou que vous possédez le consentement légal des parents ou du tuteur, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d'utilisation et l'accord, le cas échéant, et de respecter et de se conformer à l'accord. Dans tous les cas, vous affirmez que vous avez plus de seize (16) ans, car les propriétés de Sorrento ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas accéder ou utiliser les propriétés de Sorrento.
  3. Certaines restrictions.  Les droits qui vous sont accordés dans les Conditions d'utilisation sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas concéder sous licence, vendre, louer, céder, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les propriétés de Sorrento ou toute partie de Propriétés de Sorrento, y compris le Site, (b) vous ne devez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque, un logo ou d'autres Propriétés de Sorrento (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de Sorrento ; (c) vous n'utiliserez aucune métabalise ou autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques commerciales de Sorrento ; (d) vous ne devez pas modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, décompiler ou désosser toute partie de Sorrento Properties, sauf dans la mesure où les restrictions précédentes sont expressément interdites par la loi applicable ; (e) vous n'utiliserez aucun logiciel, appareil ou autre processus manuel ou automatisé (y compris, mais sans s'y limiter, les araignées, les robots, les grattoirs, les robots d'indexation, les avatars, les outils d'exploration de données ou similaires) pour "gratter" ou télécharger des données à partir de n'importe quel site Web. pages contenues dans le Site (sauf que nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation révocable d'utiliser des araignées pour copier des éléments du Site dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire pour créer des index consultables accessibles au public des éléments, mais pas caches ou archives de ces matériaux); (f) vous n'accéderez pas à Sorrento Properties afin de créer un site Web, une application ou un service similaire ou concurrent ; (g) sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie de Sorrento Properties ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (h) vous ne devez pas supprimer ou détruire les mentions de droit d'auteur ou autres marques de propriété contenues sur ou dans les propriétés de Sorrento ; (i) vous ne devez pas usurper l'identité ou déformer votre affiliation avec toute personne ou entité. Toute version future, mise à jour ou autre ajout aux propriétés de Sorrento sera soumis aux conditions d'utilisation. Sorrento, ses fournisseurs et prestataires de services se réservent tous les droits non accordés dans les Conditions d'utilisation. Toute utilisation non autorisée de toute propriété de Sorrento met fin aux licences accordées par Sorrento conformément aux conditions d'utilisation.
  4. Utilisation par les clients de Sorrento.  Si vous êtes un client de Sorrento accédant ou utilisant le Site ou les Services, y compris notre portail client, vous déclarez et garantissez que (a) lors de l'utilisation des Propriétés de Sorrento, vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, le cas échéant, l'assurance maladie Portability and Accountability Act et ses règlements d'application et autres lois sur la confidentialité et la protection des données, et (b) vous ne nous fournirez aucune information, y compris des données personnelles et des informations de santé protégées, pour laquelle vous ne disposez pas des autorisations ou des consentements requis. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous, et non Sorrento, êtes responsable de vous assurer que toutes les divulgations nécessaires ont été fournies et que tous les consentements et / ou autorisations nécessaires ont été obtenus des patients, comme l'exigent les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données et réglementation de votre juridiction. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Sorrento, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
  5. Matériel et logiciels nécessaires.  Vous devez fournir tout l'équipement et les logiciels nécessaires pour vous connecter aux Propriétés de Sorrento, y compris, mais sans s'y limiter, un appareil mobile adapté pour se connecter et utiliser les Propriétés de Sorrento, dans les cas où les Services offrent un composant mobile. Vous êtes seul responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion Internet ou de téléphonie mobile, que vous encourez lors de l'accès aux propriétés de Sorrente.

APPROPRIATION

  1. Propriétés de Sorrente.  Vous acceptez que Sorrento et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts dans Sorrento Properties. Vous ne supprimerez, ne modifierez ou ne masquerez aucun droit d'auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant les propriétés de Sorrento. Vous convenez que vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur tout contenu qui apparaît sur ou dans les propriétés de Sorrento.
  2. Marques de commerce.  Sorrento Therapeutics, Inc., Sorrento, le logo Sorrento, tous les noms et logos d'affiliés, ainsi que tous les graphiques, logos, marques de service, icônes, habillages commerciaux et noms commerciaux associés utilisés sur ou en relation avec les propriétés de Sorrento sont des marques commerciales de Sorrento ou de ses affiliés et peuvent ne pas être utilisé sans l'autorisation expresse écrite préalable de Sorrento. Les autres marques de commerce, marques de service et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur ou dans Sorrento Properties sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Si vous utilisez les matériaux ou les marques déposées sur ou dans les propriétés de Sorrento d'une manière qui n'est pas clairement autorisée par cette section, vous violez votre accord avec nous et pouvez violer le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois. Dans ce cas, nous révoquons automatiquement votre autorisation d'utiliser les propriétés de la société. La propriété des matériaux nous appartient ou appartient aux auteurs des matériaux contenus dans les Propriétés de la Société. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
  3. Feedback.  Vous acceptez que la soumission de toute idée, suggestion, document et/ou proposition à Sorrente par le biais de ses suggestions, commentaires, wiki, forum ou pages similaires ("Retour d'information") est à vos risques et périls et que Sorrento n'a aucune obligation (y compris, sans s'y limiter, des obligations de confidentialité) en ce qui concerne ces commentaires. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre les commentaires. Par la présente, vous accordez à Sorrento un droit et une licence entièrement payés, libres de droits, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et entièrement sous-licenciables pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des dérivés œuvres de, et exploiter commercialement ou non commercialement de quelque manière que ce soit, tous les commentaires, et de sous-licencier les droits susmentionnés, en relation avec l'exploitation et la maintenance des propriétés de Sorrento et/ou des activités de Sorrento.

CONDUITE DE L'UTILISATEUR

Comme condition d'utilisation, vous acceptez de ne pas utiliser les propriétés de Sorrento à des fins interdites par l'accord ou par la loi applicable. Vous ne devez pas (et ne devez permettre à aucun tiers) d'entreprendre une action sur ou via les propriétés de Sorrente qui : (i) enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit de publicité ou tout autre droit de toute personne ou entité ; (ii) est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d'autrui, délictuel, obscène, pornographique, offensant ou profane ; (iii) incite au sectarisme, au racisme, à la haine ou à la violence contre tout individu ou groupe ; (iv) constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou un courrier électronique en masse ; (v) implique des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de Sorrento ; (vi) usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de Sorrente ; (vii) viole ou encourage toute conduite qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (viii) interfère ou tente d'interférer avec le bon fonctionnement des propriétés de Sorrento ou utilise les propriétés de Sorrento d'une manière non expressément autorisée par l'accord ; ou (ix) tente de se livrer ou de se livrer à des actes potentiellement préjudiciables dirigés contre les propriétés de Sorrento, y compris, mais sans s'y limiter, la violation ou la tentative de violation des fonctions de sécurité des propriétés de Sorrento, en utilisant un logiciel manuel ou automatisé ou d'autres moyens pour accéder , "gratter", "explorer" ou "spider" toutes les pages contenues dans les propriétés de Sorrento, introduire des virus, des vers ou un code nuisible similaire dans les propriétés de Sorrento, ou interférer ou tenter d'interférer avec l'utilisation des propriétés de Sorrento par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris au moyen de surcharges, « inondations », « spamming », « mail bombing » ou « crashing » Sorrento Properties.

ENQUÊTES

Sorrento peut, mais n'y est pas obligé, surveiller ou examiner les propriétés de Sorrento à tout moment. Si Sorrento prend connaissance d'éventuelles violations par vous de toute disposition de l'Accord, Sorrento se réserve le droit d'enquêter sur ces violations, et Sorrento peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement votre licence d'utilisation des propriétés de Sorrento, en tout ou en partie, sans préavis.

PROPRIÉTÉS DE TIERS

Sorrento Properties peut contenir des liens vers des sites Web et/ou des applications de tiers ("Propriétés tierces”). Lorsque vous cliquez sur un lien vers une propriété tierce, nous ne vous avertirons pas que vous avez quitté Sorrento Properties et que vous êtes soumis aux termes et conditions (y compris les politiques de confidentialité) d'un autre site Web ou destination. Ces propriétés tierces ne sont pas sous le contrôle de Sorrento et nous ne sommes pas responsables des propriétés tierces. Sorrento fournit ces propriétés de tiers uniquement à titre de commodité et n'examine, n'approuve, ne surveille, n'approuve, ne garantit ou ne fait aucune déclaration concernant les propriétés de tiers, ou tout produit ou service fourni en relation avec celles-ci. Vous utilisez tous les liens dans les propriétés tierces à vos risques et périls. Lorsque vous quittez notre site, les conditions d'utilisation ne régissent plus. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de toute propriété tierce, et effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers. En utilisant les propriétés de Sorrento, vous dégagez expressément Sorrento de toute responsabilité découlant de votre utilisation de toute propriété de tiers. 

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Sorrento, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs et concédants de licence (chacun, une «Partie Sorrento» et collectivement, les «Parties Sorrento») à l'abri de toute perte, coût , responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liées à ou découlant de tout ce qui suit : (a) votre utilisation et votre accès aux propriétés de Sorrente ; (b) votre violation de l'Accord ; (c) votre violation de tout droit d'une autre partie, y compris tout autre utilisateur ; ou (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. Sorrento se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Sorrento pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser l'une des parties de Sorrento pour toute pratique commerciale déraisonnable de la part de cette partie ou pour la fraude, la tromperie, la fausse promesse, la fausse déclaration ou la dissimulation, la suppression ou l'omission de tout fait important en rapport avec les services fournis en vertu des présentes. . Vous acceptez que les dispositions de cette section survivront à toute résiliation du Contrat et/ou à votre accès aux Propriétés de Sorrento.

EXCLUSION DE GARANTIES ET CONDITIONS

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS DE SORRENTO EST À VOS PROPRES RISQUES, ET LES PROPRIÉTÉS DE SORRENTO SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS. LES PARTIES SORRENTO DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PROPRIÉTÉS DE SORRENTE. LES PARTIES DE SORRENTO NE FONT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION QUE : (A) LES PROPRIÉTÉS DE SORRENTO RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (B) L'ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU VOTRE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS DE SORRENTO SERA OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; (C) LES PROPRIÉTÉS DE SORRENTO SERONT EXACTES, FIABLES, COMPLÈTES, UTILES OU CORRECTES ; (D) LE SITE SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU À TOUT ENDROIT PARTICULIER ; (E) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; OU (F) QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE SORRENTO OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SORRENTO PROPERTIES NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS LES PARTIES SORRENTO NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE DOMMAGES OU DE FRAIS DUS À LA PERTE DE PRODUCTION OU D'UTILISATION, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, D'APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DANS CHAQUE CAS, QUE LES PARTIES DE SORRENTO ONT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LE CONTRAT OU TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES PROPRIÉTÉS DE SORRENTO, SUR TOUT THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE : (A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PROPRIÉTÉS DE SORRENTO ; (B) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU MESSAGES REÇUS POUR LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SORRENTO PROPERTIES ; (C) ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES ; (D) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LES PROPRIÉTÉS DE SORRENTO ; (E) DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ; (F) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS NOS SERVICES ; (G) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS ; (H) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ; ET/OU (I) TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AUX PROPRIÉTÉS DE SORRENTO, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR LA GARANTIE, LE DROIT D'AUTEUR, LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS LES PARTIES SORRENTO NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR PLUS DE 100 $. DANS LE CAS OÙ CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DANS LA MESURE INDIQUÉE CI-DESSUS, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE À LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE SORRENTO ET VOUS.

DURÉE ET RÉSILIATION

  1. Terme.  Les conditions d'utilisation commencent à la date à laquelle vous les acceptez (comme décrit dans le préambule ci-dessus) et restent pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les propriétés de Sorrento, sauf résiliation anticipée conformément à la présente section.
  2. Résiliation des services par Sorrento.  Sorrento se réserve le droit de résilier ou de bloquer l'accès de tout utilisateur aux propriétés de Sorrento ou aux services à tout moment, avec ou sans motif, sans préavis. Pour des raisons valables pour lesquelles votre accès peut être résilié, citons, mais sans s'y limiter, (a) si vous ou votre organisation ne payez pas les Services en temps voulu, le cas échéant, (b) si vous avez enfreint de manière substantielle une disposition de l'Accord, ou (c) si Sorrente est tenue de le faire par la loi (par exemple, lorsque la fourniture des Services est ou devient illégale). Vous acceptez que toutes les résiliations pour un motif valable soient effectuées à la seule discrétion de Sorrento et que Sorrento ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès aux Propriétés de Sorrento ou aux Services.
  3. Résiliation des services par vous.  Si vous souhaitez résilier les Services fournis par Sorrento, vous pouvez le faire en informant Sorrento à tout moment. Votre avis doit être envoyé, par écrit, à l'adresse de Sorrente indiquée ci-dessous.
  4. Effet de la résiliation.  La résiliation peut entraîner l'interdiction de toute utilisation future des propriétés de Sorrento ou des services. À la résiliation de toute partie des Services, votre droit d'utiliser cette partie des Services sera automatiquement résilié immédiatement. Sorrento n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute suspension ou résiliation. Toutes les dispositions des Conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Les propriétés de Sorrento sont accessibles depuis des pays du monde entier et peuvent contenir des références à des services et à du contenu qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que Sorrente ait l'intention d'annoncer tel Services ou Contenu dans votre pays. Les propriétés de Sorrento sont contrôlées et proposées par Sorrento depuis ses installations aux États-Unis d'Amérique. Sorrento ne fait aucune déclaration selon laquelle les propriétés de Sorrento sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits. En outre, certaines parties du Service peuvent être traduites dans d'autres langues, mais Sorrento ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le contenu, l'exactitude ou l'exhaustivité de ces traductions. Ceux qui accèdent ou utilisent les propriétés de Sorrento depuis d'autres pays le font de leur propre gré et sont responsables du respect de la législation locale. 

DISPOSITIONS GENERALES

  1. Communications électroniques.  Les communications entre vous et Sorrento peuvent avoir lieu par voie électronique, que vous visitiez Sorrento Properties ou envoyiez des e-mails à Sorrento, ou que Sorrento publie des avis sur Sorrento Properties ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de Sorrente sous forme électronique ; et (b) convenez que tous les termes et conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que Sorrento vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale que ces communications satisferaient si elles devaient être écrites.
  2. Affectation.  Les conditions d'utilisation, ainsi que vos droits et obligations en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de Sorrento, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle. et vide.
  3. Force majeure.  Sorrento ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
  4. Questions, plaintes, réclamations.  Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant Sorrento Properties, veuillez nous contacter à legal@sorrentotherapeutics.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations ont été traitées de manière incomplète, nous vous invitons à nous le faire savoir pour une enquête plus approfondie.
  5. Délai de prescription.  VOUS ET SORRENTO ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'ACCORD, LES PROPRIÉTÉS DE SORRENTO OU LE CONTENU DOIT COMMENCER DANS UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DE LA CAUSE D'ACTION. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D'ACTION EST PERMANENTE.
  6. Droit applicable et lieu.  Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie. Le lieu de tout litige sera San Diego, Californie. Les parties acceptent par la présente de renoncer aux moyens de défense suivants à toute action intentée en Californie : forum non conveniens, absence de compétence personnelle, procédure insuffisante et service de procédure insuffisant.
  7. Choix de la langue.  Il est de la volonté expresse des parties que les Conditions d'Utilisation et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais, même s'ils sont fournis dans une autre langue. 
  8. Remarquer.  Lorsque Sorrento exige que vous fournissiez une adresse e-mail, vous êtes responsable de fournir à Sorrento votre adresse e-mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à Sorrento n'est pas valide ou, pour quelque raison que ce soit, n'est pas en mesure de vous envoyer les avis requis/autorisés par les conditions d'utilisation, l'envoi par Sorrento de l'e-mail contenant cet avis constituera néanmoins une notification effective. Vous pouvez notifier Sorrento à l'adresse suivante : Sorrento Therapeutics, Inc., Attn: Legal, 4955 Directors Place, San Diego, CA 92121. Cet avis sera réputé donné lorsqu'il sera reçu par Sorrento par lettre remise par un service de livraison de nuit reconnu à l'échelle nationale ou par courrier prépayé de première classe à l'adresse ci-dessus.
  9. Renonciation.  Toute renonciation ou omission d'appliquer une disposition des Conditions d'utilisation à une occasion ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou à une telle disposition à toute autre occasion.
  10. Divisibilité.  Si une partie des Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée de manière à refléter, autant que possible, l'intention initiale des parties, et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet.
  11. Contrôle des exportations.  Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, importer ou transférer les propriétés de Sorrento sauf dans la mesure autorisée par la loi américaine, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu les propriétés de Sorrento et toute autre loi applicable. En particulier, mais sans s'y limiter, les propriétés de Sorrento ne peuvent être exportées ou réexportées (a) dans les pays sous embargo des États-Unis, ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des ressortissants refusés du département du Commerce des États-Unis. Liste de personnes ou liste d'entités. En utilisant Sorrento Properties, vous déclarez et garantissez que (y) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (z) vous ne figurent sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, services ou technologies fournis par Sorrento sont soumis aux lois et réglementations de contrôle des exportations des États-Unis. Vous devez vous conformer à ces lois et réglementations et ne devez pas, sans l'autorisation préalable du gouvernement américain, exporter, réexporter ou transférer les produits, services ou technologies de Sorrento, directement ou indirectement, vers un pays en violation de ces lois et réglementations.
  12. Plaintes des consommateurs.  Conformément au Code civil de Californie §1789.3, vous pouvez signaler des plaintes à l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie en les contactant par écrit au 1625 N. Market Blvd., Ste N-112, Sacramento , CA 95834-1924, ou par téléphone au (800) 952-5210.
  13. Intégralité de l'accord.  Les conditions d'utilisation constituent l'accord final, complet et exclusif des parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent et fusionnent toutes les discussions antérieures entre les parties en ce qui concerne cet objet.